Informations légales

Les informations suivantes sont fournies en vertu de l’Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

Le site internet www.quoifaireoualler.pro est édité par :

QFOA – QUOI FAIRE OU ALLER
CHE DES ALPINES
13113 LAMANON

SAS au capital social de 10 000€
SIRET : 83138336900012

Directeur de la publication : Daniel GIRAUD
Hébergeur :  Dilogis SARL – 761 Avenue Jean Jaures – 77550 Moissy Cramayel – https://www.dilogis.fr

Contributions : Crédits photos : Ingram / Stockphotosecrets.com

Définitions :

Le site : www.quoifaireoualler.pro
L’éditeur du site : QFOA – QUOI FAIRE OU ALLER

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même de sa structure générale, de son arborescence, de ses formulaires et des textes figurant sur le site tels que graphismes, photographies ainsi que toutes autres données. Le site et les informations qui y figurent sont destinés à un usage qui est strictement réservé à l’Internaute et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission totales ou partielles du Site ou de son contenu ou plus généralement toute exploitation du site non autorisée par l’éditeur du site et des informations qui y sont diffusées constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de l’Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Responsabilités

L’Internaute est informé que le site est accessible 24H sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques ou difficultés des réseaux de télécommunications.

L’éditeur du site met tout en œuvre pour offrir à l’Internaute des informations vérifiées, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilité des informations contenues sur son site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. l’éditeur du site décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

L’éditeur du site met tout en œuvre pour offrir à l’Internaute un site sécurisé, notamment en matière d’absence de virus sur son site. Il appartient cependant à l’Internaute de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d’un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l’Internaute. l’éditeur du site ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l’Internaute, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. Par ailleurs, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur du site. Il appartiendra à l’Internaute de vérifier la qualité des informations communiquées sur ces autres plateformes, ainsi que leurs conditions générales d’utilisation.

L’éditeur du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur le site par un internaute qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, l’éditeur du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message au délégué à la protection des données.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), veuillez consulter notre politique de confidentialité

Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers ce site.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie non obligatoire ne sera déposé sans votre consentement.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre page dédiée aux Cookies du site

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.